Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés <BR>

J.O. 243 du 19 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : MTSS0767739A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 4 octobre 2007, est nommé membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

En tant que personne représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

Suppléant :

M. Froger (Michel), en remplacement de Mme Costa (Annick).